3.1 Participation des parties prenantes
La Taskforce REDD+, chargée de gérer l’ensemble du processus REDD+ et de diriger la mise en œuvre de la Stratégie nationale REDD+, a été le principal organe consultatif pour cette étude. Cette taskforce est composée de représentants de sept ministères et du Conseil national pour le développement durable. Des consultations intensives des parties prenantes ont été organisées au cours de la phase de démarrage et de l’élaboration de la typologie des financements liés à l’utilisation des terres. Ces consultations ont permis de recueillir les contributions des parties prenantes pour la classification des secteurs liés à l’utilisation des terres et de déterminer les types de projets pertinents pour chaque secteur. La définition de l’utilisation des terres a également été élaborée à partir des informations recueillies lors de ces consultations. Un atelier a été organisé pour examiner et parachever la typologie des financements dans ce domaine. Les résultats provisoires ont ensuite été présentés aux principales parties prenantes et aux partenaires du projet lors d’un dernier atelier, afin qu’ils puissent donner leur avis et valider la typologie. La consultation des partenaires a été limitée par l’impact de la crise de la COVID-19 au cours de l’étude.
3.2 Élaboration de la typologie
Les financements liés à l’utilisation des terres au Cambodge désignent les investissements, principalement du secteur privé et du secteur public (y compris l’APD), dans des activités qui ont une incidence directe et/ou indirecte positive et/ou négative sur le couvert forestier. Les parties prenantes ont discuté de la classification des flux financiers liés à l’utilisation des terres en flux verts, gris et bruns, avant de finalement décider d’abandonner la catégorie des flux bruns. Ce choix se justifie par le fait que les moteurs de la déforestation, tels que le déboisement illégal et l’exploitation illégale des terres/la spéculation foncière, sortent du cadre de l’étude, étant donné qu’ils ne constituent pas des projets assortis de financements (prêts, subventions et dépenses budgétaires). En outre, malgré la réalisation de diverses études et l’adoption de la SNR, aucun consensus national ne se dégage clairement sur les moteurs de la déforestation au Cambodge. Il s’agit d’un sujet sensible sur le plan politique. Une approche prudente a donc été adoptée pour l’élaboration de la typologie des financements liés à l’utilisation des terres.
Sur cette base, les parties prenantes cambodgiennes ont décidé de classer les financements liés à l’utilisation des terres en deux catégories de flux financiers :
- Les financements verts désignent les investissements dans des activités qui contribuent directement ou indirectement à la protection ou à l’accroissement du couvert forestier, à l’augmentation du stock de carbone des forêts ou à l’atténuation des facteurs de la déforestation – et qui peuvent dès lors potentiellement être alignés sur les objectifs de la SNR en matière de préservation et de gestion durable des forêts. Il importe de noter que l’« alignement » sur ces objectifs n’équivaut pas forcément à une « contribution » financière à la mise en œuvre du PAI-SNR, étant donné que cette définition ne se limite pas aux activités listées dans le PAI-SNR. En raison du caractère politiquement sensible de la question des moteurs de la déforestation au Cambodge, la portée de la SNR est limitée au secteur forestier. Il a été décidé dans cette étude d’également prendre en compte d’autres secteurs pertinents dans le cadre de REDD+ au Cambodge, sur la base des études disponibles.
- Les financements gris désignent tout autre investissement lié à l’utilisation des terres ayant des effets directs ou indirects sur le couvert forestier, mais dont l’incidence nette (positive ou négative) sur le changement d’affectation des terres est inconnue. Ces activités ne sont pas alignées sur les objectifs de la SNR, mais elles pourraient parfois l’être pour autant que certaines conditions soient remplies.
Les parties prenantes cambodgiennes ont élaboré une typologie détaillée des activités de financement liées à l’utilisation des terres pour les secteurs et thèmes pertinents suivants : la foresterie, l’agriculture, les infrastructures, les politiques sociales d’appui aux activités de subsistance et le tourisme. La typologie a été définie à partir d’une analyse des documents nationaux et du résultat de la consultation des parties prenantes. Elle a ensuite été ajustée à la réalité des projets d’utilisation des terres au Cambodge au cours d’une session d’analyse avec les parties prenantes concernées. Un système de pondération a également été conçu pour tenir compte des contributions partielles de certaines activités à la réalisation des objectifs en matière d’utilisation des terres. La typologie et des informations plus détaillées sur la méthodologie, les sources des données et les limites sont disponibles dans le rapport principal.
3.3 Collecte et analyse des données
Grâce à l’expérience du Cambodge dans la mise en œuvre de l’examen institutionnel des dépenses publiques dans le domaine climatique (CPEIR), les sources de données ont pu être directement identifiées.
Des données sur le budget de fonctionnement ont été fournies par le département chargé de l’élaboration du budget au sein du ministère de l’Économie et des Finances, et elles concordent avec les prévisions. L’analyse s’est fondée sur les documents budgétaires approuvés, étant donné que des données sur les dépenses réelles ventilées par fonction n’étaient pas encore disponibles en raison des réformes en cours de la gestion des finances publiques. Les données obtenues pour les ministères dotés d’un budget par programme ont été ventilées par sous-programme et activité. Les données étaient suffisamment précises pour pouvoir attribuer les dépenses aux différents secteurs liés à l’utilisation des terres. Pour l’analyse, les données ont permis de retracer les dépenses sur la base de leur classification fonctionnelle par ministère. Seules des données globales, non ventilées, issues du budget national étaient disponibles pour l’administration sous-nationale ; ces données n’ont donc fait l’objet que d’une analyse qualitative.
Les données relatives aux dépenses nationales en capital (données de décaissements pour 2018) sont reprises dans le rapport sur les dépenses au titre du chapitre 21 (investissements directs) du ministère des Finances et elles sont ventilées par projet d’investissement pour chaque ministère. En ce qui concerne l’évaluation quantitative, les données ont été ventilées par ministère et par secteur dans le cadre d’une analyse détaillée.
Les données sur les financements internationaux (données de décaissements pour 2018) émanaient de deux sources : i) les données de décaissements des projets issues de la base de données sur l’APD du Conseil pour le développement du Cambodge (CDC)/du Conseil cambodgien de réhabilitation et de développement, et ii) les données de décaissements des projets tirées des données relatives aux prêts et aux subventions fournies par le ministère de l’Économie et des Finances.
Il a été difficile d’obtenir des données qualitatives détaillées, en particulier pour les projets nationaux.