Cartographie des financements liés à l’utilisation des terres en Côte d’Ivoire

3.1 Participation des parties prenantes

• Les responsables de la mise en œuvre du projet (la Facilité REDD de l’UE et Climate Policy Initiative) ont travaillé avec Impactum, une ONG nationale au réseau solide. Elle leur a permis d’établir des contacts clés au sein des ministères et de favoriser la collecte de données et la participation de parties prenantes à Abidjan.
• L’équipe du projet a travaillé directement avec deux analystes du Ministère du budget, désignés pour appuyer l’étude. Cette collaboration s’est avérée essentielle pour comprendre la portée et la qualité des données disponibles, ainsi que pour extraire au les données appropriées du système d’information budgétaire national.
• Le projet a bénéficié de l’existence de groupes de travail thématiques multipartites chargés de l’élaboration de la Stratégie nationale REDD+. Ces groupes ont été mobilisés pour élaborer la typologie et soutenir l’interprétation et la classification des données.
• Un comité d’étude a été mis en place pour orienter l’étude et aider à la collecte et à l’analyse des données. Les membres comprenaient des représentants du SEP-REDD+, des ministères de tutelle clés et des groupes de travail de la Stratégie nationale REDD+, des membres de la société civile et des partenaires techniques et financiers (PTF).
• Les PTF ont été mobilisés par l’intermédiaire du groupe de coordination interbailleurs pour l’environnement. L’Agence française de développement (AFD), qui dirigeait le groupe, a facilité l’échange de données.

3.2 Élaboration de la typologie

L’étude a utilisé une approche en trois étapes pour élaborer la typologie de l’exercice de cartographie des financements liés à l’utilisation des terres.

1. Tout d’abord, les parties prenantes ont identifié des secteurs pertinents pour la REDD+, à partir des secteurs couverts par la Stratégie nationale REDD+. Certains secteurs potentiellement pertinents pour la REDD+, tels que la démographie, ont été volontairement exclus, car ils n’étaient pas inclus dans la Stratégie REDD+. La définition des secteurs pertinents a permis d’identifier les ministères et les acteurs à inclure au niveau de la collecte de données.
2. Pour chaque secteur, les activités pertinentes ont été identifiées, sur la base des politiques et des mesures discutées dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie REDD+, ainsi que des moteurs de déforestation. Le niveau de détail des activités à définir présentait un défi. En définitive, il ne pouvait correspondre qu’au niveau de détail des données qualitatives concernant les flux financiers qui ont pu être recueillies. Dans le cas de la Côte d’Ivoire, l’identification des activités pertinentes a été un processus itératif. À mesure que les données relatives aux investissements étaient recueillies et analysées, de nouvelles activités étaient identifiées et incorporées dans la typologie.
3. Les activités identifiées ont ensuite été divisées en deux catégories. Soit, elles étaient alignées sur la Stratégie REDD+, c’est-à-dire qu’elles pouvaient être classées en fonction des politiques et mesures de la REDD+ proposées (« vertes »), ou elles ne l’étaient pas/cela n’était pas déterminé (« grises »). En l’absence de données disponibles sur l’impact des dépenses, l’analyse n’a pas permis d’identifier les activités « brunes » qui favorisent la déforestation. La typologie des activités vertes a été structurée en activités d’atténuation, d’adaptation, ou visant à créer un environnement habilitant, pour refléter l’approche adoptée dans la Stratégie REDD+. Les groupes de travail multipartites ont joué un rôle clé au niveau de l’élaboration de la typologie. Ils ont discuté et validé l’identification et la catégorisation de chacune des activités.

3.3 Collecte et analyse des données

Les ensembles de données suivants ont été utilisés comme sources de données quantitatives.

• Les données sur les investissements budgétaires de l’Etat ont été collectées auprès du Ministère du budget pour 12 ministères potentiellement concernés par l’utilisation des terres, en raison de leurs compétences en matière de politiques visées par la REDD+.
• Les budgets de fonctionnement des ministères ont été exclus de l’analyse, car il était difficile de déterminer quelles lignes budgétaires pourraient être pertinentes pour les objectifs de la REDD+.
• Les données de décaissements des partenaires internationaux au développement ont été obtenues auprès du Comité de Mobilisation des Ressources Extérieures (COMOREX), qui suit et gère les financements des partenaires au développement. Ces données ont également été recueillies dans le cadre d’une enquête envoyée à 21 partenaires internationaux au développement pour vérifier l’information recueillie et éclairer l’interprétation des données.
• Les sources internationales de financement passant par le Trésor ivoirien ont pu également être suivies dans le budget de l’État. Dans certains cas, ces informations ont pu également être retrouvées dans des bases de données, telles que le Système de notification des pays créanciers de l’OCDE, la base de données volontaire REDD+ et Climate Funds Update.

Les ensembles de données suivants ont été utilisés comme sources de données qualitatives.

• L’équipe chargée de l’étude a utilisé une compilation des documents d’information sur le projet, recueillis annuellement par le Ministère du Plan et du Développement lors de son processus de programmation annuelle. La conciliation des données qualitatives et quantitatives a été une tâche ardue, car il manquait une grande partie des informations relatives aux projets.
• Pour les projets liés aux PTF, des informations qualitatives ont été recueillies directement auprès des bailleurs ou sur leurs sites Web.

Les lignes budgétaires, programmes et projets figurant dans les ensembles de données ci-dessus ont d’abord été examinés conformément aux définitions susmentionnées, afin de sélectionner un sous-ensemble de projets qui pourraient être potentiellement pertinents pour la REDD+. Ce sous-ensemble de projets a ensuite été analysé et divisé en catégories par l’équipe chargée de l’étude. Après le codage initial, des consultations avec les ministères techniques et les partenaires au développement ont été menées, afin d’améliorer la compréhension des activités budgétisées et d’éclairer l’interprétation des données, lorsque cela était possible.

Le processus global de collecte et de classification des données est résumé dans la figure ci-dessous :

Figure 1: Data classification process. Source: Falconer et al. (2017) Landscape of REDD+ aligned finance in Côte d’Ivoire.