Cartographie des financements liés à l’utilisation des terres dans la région des Central Highlands au Vietnam

L’étude a été commanditée par le Ministère vietnamien du Plan et de l’Investissement, en collaboration avec le bureau REDD+ et le Programme ONU-REDD. Elle visait à identifier et à quantifier les investissements publics pertinents prévus (2016-2020) dans les secteurs liés à l’utilisation des terres dans les cinq provinces des Central Highlands, afin de :

• identifier les principales sources de financement et les types de dépenses liés à l’utilisation des terres et aux forêts ;
• quantifier la contribution des dépenses publiques pour la réalisation des objectifs de la REDD+ et identifier les principales lacunes au niveau de la mise en œuvre du NRAP ;
• comprendre comment les investissements au niveaux central et provincial peuvent provoquer un changement d’affectation des terres ou une perte forestière dans les Central Highlands ;
• appuyer la mise en œuvre du NRAP dans les Central Highlands et l’intégration d’objectifs pour une utilisation durable des terres au niveau du développement socioéconomique provincial.

3.1 Participation des parties prenantes

• La Facilité REDD de l’UE a mis en œuvre le projet avec le CIEM, un institut de recherche du Ministère du Plan et de l’Investissement, ainsi qu’avec le soutien de deux membres du personnel de l’Institut national des finances du Ministère des Finances. La mise en œuvre du projet avec des experts financiers de ministères centraux était essentielle pour pouvoir identifier et contacter les sources détenant les données, en particulier au niveau sous-national.
• Aucun comité spécifique n’a été formé pour diriger le projet, car il était difficile de faire participer les parties prenantes au niveau national. Tout au long de l’étude, l’équipe en charge a travaillé en étroite coordination avec les principaux fournisseurs de données au niveau national (le Ministère du Plan et de l’Investissement, le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural, le Bureau REDD+ du Vietnam et le Programme ONU-REDD), notamment pour établir des contacts pertinents au niveau provincial. L’équipe a également collaboré avec les experts du Programme ONU-REDD chargés d’élaborer le plan d’investissement du NRAP.
• La majeure partie des données a été recueillie au cours d’une mission de trois semaines sur le terrain dans les cinq provinces des Central Highlands. Des ateliers ont été organisés dans chaque province pour présenter l’étude et les besoins en données, ainsi que pour discuter du contexte et des défis au niveau local.
• Au niveau national, trois ateliers ont été organisés avec les ministères techniques et les partenaires internationaux, pour délimiter la portée de l’analyse, identifier les sources de données, et présenter les résultats préliminaires et finaux.

3.2 Développement de la typologie

L’équipe de projet a d’abord évalué les typologies pertinentes existantes. La typologie développée dans le cadre du Climate Policy Expenditure and Investment Review (CPEIR) réalisé 2015 a servi de base initiale à la discussion sur la portée de l’analyse financière liée à l’utilisation des terres. Toutefois, le cadre n’était pas encore suffisamment développé quant aux types d’activités liées au secteur forestier. Une typologie spécifique a donc été élaborée, alignée sur la typologie élaborée dans le cadre du Plan de mise en œuvre à mi-parcours du NRAP 2018-2020 et du Cadre de mobilisation des ressources.

La classification des investissements selon les politiques et les mesures du NRAP n’a pas été jugée réalisable, étant donné leur nombre élevé. Les politiques et mesures ont été regroupées au sein des clusters thématiques suivants: gestion durable des forêts ; protection et mise en valeur des forêts naturelles ; prévention des incendies de forêt ; lutte contre la pauvreté pour réduire la conversion des forêts ; agriculture durable (autre ou non spécifié) ; production durable du café ; production durable de l’hévéa ; gestion durable des terres ; Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) ; préparation et planification de la REDD+ ; recherche et développement.

3.3 Collecte et analyse des données

Il n’existe pas de source centralisée d’informations détaillées sur les dépenses prévues au Vietnam. L’étude a donc adopté une approche ascendante, recueillant l’information de la part de différentes sources aux niveaux provincial et national. Elle a ensuite croisé les données recueillies pour combler les lacunes et éviter les doubles comptages.

Les sources de données suivantes ont été mobilisées.

• Les données provinciales sur l’investissement ont été utilisées comme principale source de données. Des données détaillées étaient disponibles au niveau provincial grâce aux Départements du Plan et de l’Investissement (DPI), qui ont notamment fourni les décisions relatives aux plans quinquennaux et annuels de développement socioéconomique des provinces, les plans d’investissement public à moyen terme pour 2016-2020, les plans de financement budgétaire à moyen terme et les résolutions des comités populaires et conseils populaires provinciaux concernant l’exécution des projets d’utilisation des terres.
• Des données nationales sur l’investissement ont été recueillies pour les programmes nationaux cibles et les programmes nationaux dirigés par les services compétents de divers ministères nationaux.
• Les données des partenaires au développement internationaux proviennent d’une base de données des bailleurs de fonds et de projets dans le secteur de l’environnement au Vietnam, gérée par le Bureau vietnamien de la REDD+, ainsi que de données en ligne. Ces informations ont fait l’objet d’une double vérification auprès de huit bailleurs et partenaires techniques actifs dans la région.
• Parmi les autres sources de données, on peut citer le Fonds vietnamien pour les forêts pour les données sur les paiements pour services environnementaux liés aux forêts et les données des entreprises publiques.

Les lignes budgétaires, les projets et les programmes liés aux domaines politiques identifiés ont d’abord ont été croisés afin d’éviter le double comptage et ont été regroupés dans une base de données. Dans la mesure du possible, l’information a été ventilée par projet et codée en fonction de la nature du financement, des ministères concernés et des politiques connexes. L’équipe chargée de l’étude a catégorisé et codé l’information en suivant les questions et les étapes clés décrites ci-dessous.

Figure 1: Data classification process. Source: EFI and CIEM (2018)

Un rapport détaillé, ainsi qu’un résumé exécutif (en anglais et en vietnamien) ont été produits pour une diffusion à l’échelle nationale et internationale.

Une série d’infographies a été élaborée pour illustrer les principales conclusions et résultats du rapport, notamment un diagramme de Sankey.

• L’étude souligne l’importance du secteur de l’utilisation des terres dans la région des Central Highlands et l’impact négatif potentiel sur les forêts de certains investissements publics planifiés. La réforme en cours sur la planification au niveau national au Vietnam devrait garantir une meilleure intégration des objectifs de protection de l’environnement et des forêts, notamment au niveau de l’aménagement du territoire. Les résultats de cette étude ont appuyé l’expérimentation de la nouvelle loi de planification dans certaines provinces des Central Highlands.
• En outre, l’étude a montré que des ressources supplémentaires sont nécessaires pour assurer la production agricole durable et aligner les investissements prévus sur les objectifs de protection des forêts. Les résultats de l’étude ont servi de base à une proposition de programme juridictionnel ciblant la protection des forêts et l’agriculture zéro-déforestation.
• Cette première étape de cartographie des acteurs publics et des flux des financements liés à l’utilisation des terres a fourni une approche méthodologique, que les provinces vietnamiennes et leurs partenaires peuvent utiliser et améliorer lors de l’élaboration de leurs plans d’investissement REDD+ au niveau sous-national. Les résultats de cette étude seront mis à profit pour aider certaines provinces des Central Highlands à mettre à jour leurs stratégies de développement durable et de d’agriculture zéro-déforestation.

• Le rapprochement des données nationales et provinciales était complexe, car les sources de données utilisent des formats différents. D’une manière générale, les données étaient limitées en ce qui concerne la ventilation par composante des programmes, par année ou par secteur géographique. Les données provinciales ont été privilégiées comme principale source d’information, car elles étaient les plus détaillées.
• Excepté le Programme national ciblé sur le développement durable des forêts, on ne dispose pas d’informations détaillées sur les programmes nationaux, ce qui rend impossible l’évaluation de leur mise en œuvre potentielle dans les Central Highlands.
• Les informations disponibles sur les canaux de décaissement et les agences de mise en œuvre, ainsi que sur les bénéficiaires des programmes prévus, étaient très limitées. Cela a limité l’analyse des acteurs impliqués dans le cycle de vie des investissements liés à l’utilisation des terres.
• Il y avait très peu d’informations qualitatives sur les projets disponibles et elles étaient axées sur les objectifs généraux des projets et programmes. Dans plusieurs cas, leur portée était délibérément large pour s’adapter aux changements en fonction des priorités locales. Ces circonstances et la nature prospective de l’étude ont rendu difficile l’identification des lignes budgétaires en fonction de la typologie. Il s’agira probablement d’une limitation commune à toutes les études ex ante.
• L’étude n’offre pas une vue d’ensemble complète du financement prévu par les bailleurs de fonds pour plusieurs raisons. Les budgets provinciaux ne reflétaient pas une bonne planification de l’aide apportée par les bailleurs et certains financements n’avaient peut-être pas été approuvés au moment de l’étude. De plus, seule la moitié des bailleurs interrogés pour l’étude ont répondu à l’équipe de recherche.

• Résumé exécutif en anglais et en vietnamien
• Rapport complet en anglais et en vietnamien